Rapport d’activité 2019

Rapport d'activité annuel 2019

  Conformément à l’article R. 732-11-12.-I.-2 du décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018, le conseil d’administration de l’ANSC a été appelé à délibérer sur le rapport annuel d’activité de l’ANSC. A ce titre, l’agence a procédé à la rédaction de son rapport d’activité pour l’année 2019, première année de montée en puissance de l’ANSC. […]