Mentions légales

Les informations et les documents contenus sur le site ansc.interieur.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Liens

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Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de l’ANSC.

Consultation et téléchargement des documents

L’ANSC diffuse ses publications au format PDF.

Le Référentiel Général d’Interopérabilité V 2.0 en vigueur pour les administrations françaises précise que le PDF est un langage de description de pages dont la spécificité est de préserver la mise en forme d’un fichier – polices d’écritures, images, objets graphiques, etc. – telle qu’elle a été définie par son auteur, et cela quels que soient le logiciel, le système d’exploitation et le matériel utilisés pour l’imprimer ou le visualiser. La version 1.7 du standard est recommandé.

Ce référentiel dispose en outre que le PDF/A-1 est une version standardisée du PDF. Son usage est très répandu pour conserver et échanger des documents numériques, sur le long terme. Le format PDF/A-1 est fidèle aux documents originaux : les polices, les images, les objets graphiques et la mise en forme du fichier source sont préservés, quelles que soient l’application et la plate-forme utilisées pour le créer.

Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site http://pdfreaders.org/ les recense en fonction du système d’exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS,…).

Accès au site

L’ANSC ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site ansc.interieur.gouv.fr.
Néanmoins, l’ANSC se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité du service communication ne pourrait être engagée.

Accessibilité

Déclaration de conformité – RGAA 4.0

ansc.interieur.gouv.fr est partiellement conforme, selon l’audit réalisé le 14/12/2020. Des corrections ont été apportées depuis.

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents publiés sur ansc.interieur.gouv.fr ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à nexsis@interieur.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à nexsis@interieur.gouv.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine :

Par courrier gratuit, sans affranchissement à :

Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

En ligne :

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/contactez-nous

Demande de retrait de publication d’une photo/vidéo – Droit à l’image

Si vous souhaitez faire retirer une photo ou une vidéo publiée sur le site ansc.interieur.gouv.fr, vous pouvez contacter l’ANSC via … Un modèle de courrier est disponible sur le site de la Cnil.

En l’absence de réponse dans un délai d’ 1 mois ou si la réponse est insatisfaisante, vous pouvez saisir la Cnil via son formulaire de plainte en ligne. La saisine de la Cnil est gratuite.

Pour plus d’informations, reportez-vous au site internet de la Cnil.