Missions
L’Agence du Numérique de la Sécurité Civile (ANSC) est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile. Créée par le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018, l’ANSC a pour mission principale la réalisation du futur système d’information unifié des sapeurs-pompiers sur l’ensemble du territoire national.
Le système d’information et de commandement unifié « NexSIS 18-112 », développé sur mesure, permettra aux services d’incendie et de secours (SIS) de traiter les alertes issues des numéros d’urgence (18 et 112) et les autres types de communication d’urgence, en conformité avec la législation européenne en vigueur (Code des communications électroniques européen).
A l’issue d’une étude de faisabilité puis d’une mission de préfiguration, le projet NexSIS 18-112 a été engagé dès 2018 en collaboration avec plus d’une centaine de sapeurs-pompiers et de spécialistes issus de près de 30 services d’incendie et de secours (SIS), représentatifs de la diversité des territoires.
Ainsi, l’ANSC agit en qualité de prestataire de services pour l’Etat, les SIS et tout organisme public ou privé chargé d’une mission de service public dans le domaine de la sécurité civile.
Le décret confie à l’ANSC les missions suivantes :
La conception, le développement, la maintenance et l'exploitation des systèmes et applications nécessaires au traitement des alertes issues des numéros 18 et 112, aux communications entre la population et les services de secours, et à la gestion opérationnelle et de crise.
La participation à la définition et l’évolution des normes relatives au traitement des alertes et aux systèmes de gestion de l’urgence et à la surveillance de l’interopérabilité des dispositifs techniques mis en place.
L'hébergement, la collecte et la distribution des données liées au fonctionnement des systèmes d'information et de commandement des SIS et de la sécurité civile.
Le déploiement et la mise à disposition des systèmes d'information et de commandement à l'intention des SIS et de la sécurité civile, ainsi que les applications destinées aux communications entre la population et les services de secours d'urgence.
La formation, l'assistance, le conseil et le soutien aux SIS et services de la sécurité civile, notamment dans le cadre de la préfiguration puis de la mise en service des systèmes d'information et de commandement des SIS et de la sécurité civile.
La réalisation d'études techniques, administratives, juridiques et financières nécessaires à l'accomplissement des missions de l'agence.
L'organisation et la gestion technique, administrative et financière des systèmes d'information et de commandement des SIS et de la sécurité civile.
Objectifs et Performance
L‘ANSC réalise ses activités dans le respect des orientations générales fixées par l’État, qui lui confie la conception, la réalisation, le déploiement et la maintenance d’applications informatiques de sécurité civile ainsi que les dispositifs de traitement d’appels d’urgence destinés à renforcer l’interopérabilité des services.
Ces orientations ainsi que les objectifs de l’ANSC sont définis dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’agence, l’État, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Leurs présidents, Monsieur Dominique Bussereau et Monsieur François Baroin respectivement, l’ont ainsi ratifié.
