Politique de confidentialité

La présente section décrit comment l’ANSC collecte et traite les données personnelles des visiteurs et des usagers (ci-après les « usagers ») lors de leur navigation sur le site https://www.ansc.interieur.gouv.fr (ci-après le « site »).

Principe et cadre juridique

L’ANSC collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables    :

• le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Origine des données personnelles collectées

Il n’y a pas de données personnelles collectées directement ou indirectement lors de la navigation. Seuls des cookies utilisent des données à des fins de statistiques telles que décrites ci-dessous.

Minimisation

L’ANSC limite la collecte des données issus des cookies à des fins statistiques.

Finalités du traitement

Le traitement a pour objet d’assurer le suivi de l’audience du site web.

Base juridique du traitement

Les données sont collectées directement auprès des personnes qui fournissent leur consentement à l’installation des cookies.

Personnes concernées et données traitées

Visiteurs du site.

Source des données

Cookies XITI.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Destinataires des données

Agents de l’ANSC chargés d’analyser les statistiques.

Durée de conservation des données

Les données récupérées grâce aux cookies installés sur les machines à des fins statistiques sont conservées pendant 12 mois et sont ensuite supprimées.

Sécurité des données

L’ANSC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE) et de celle du ministère de l’Intérieur (PSSI-MI).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de consultation et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition à l’installation des cookies.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser

Par courrier à :

Monsieur le Correspondant à la Protection des données – ANSC – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08

Ou par courriel à :

donnees-personnelles-ansc@interieur.gouv.fr

Réclamations

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’ANSC sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS Cedex 08.

Pour toute réclamation, les usagers peuvent s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

En ligne :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Ou par écrit :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris Cedex 07

Traceurs et cookies

Lors de la consultation de notre plateforme https://www.ansc.interieur.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Nous utilisons des cookies pour mesurer la fréquentation mais également pour améliorer votre expérience de navigation.

Définition d’un cookie

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire ou encore service de web analytique). Un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique, le cookie permet de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur du domaine l’ayant placé. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. C’est grâce aux cookies qu’il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier ou d’identifier des revisites. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Cookies utilisés

Différents types de cookies sont utilisés sur le site https://www.ansc.interieur.gouv.fr :

A l’occasion de votre première visite sur le site https://ansc.interieur.gouv.fr , un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment paramétrer ces cookies en vous rendant sur l’item « Gestion des cookies » présent à haut à droite de chaque page du site.

Au cours des visites suivantes les cookies seront déjà installés sur votre ordinateur et votre visite impliquera la lecture des cookies. Vous pourrez les désactiver selon la méthode décrite plus bas.

Vous pouvez en outre refuser ces cookies en configurant les paramètres de votre navigateur  aux moyens décrits ci-dessous.

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur

Si vous utilisez Firefox : cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ». Ensuite, sélectionnez le panneau « Vie privée et rendez-vous à la section Historique ». Dans le menu déroulant à côté de « Règles de conservation », choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies » pour désactiver les cookies. Dans la liste déroulante “Accepter les cookies tiers”, sélectionnez “jamais”. Fermez la page « about préférences ». Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Si vous utilisez Chrome : En haut à droite, cliquez sur « Plus > Paramètres ». En bas, cliquez sur « Avancés ». Dans la section “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur « Paramètres du contenu ». Cliquez sur « Cookies ». Désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». Cliquez sur “OK” pour valider.

Si vous utilisez Internet Explorer : sélectionnez le bouton « Outils », puis « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis sous « Paramètres », sélectionnez « Avancé ». Cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, puis sélectionner “Refuser” dans la colonne “Cookies tierces parties”.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL .

Pour toute autre question, veuillez contacter l’ANSC.