Conformément au décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l’Agence du numérique de la sécurité civile, l’ANSC a conclu avec l’Etat, l’assemblée des départements de France (ADF) et l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), un contrat d’objectifs et de performance (COP) qui définit pour les trois ans à venir les objectifs et orientations générales de l’ANSC.
Ce COP a été approuvé en conseil d’administration le 24 octobre 2019 à l’issue d’importants travaux de co-construction avec l’ensemble des partenaires de l’ANSC. Depuis, il a été formellement signé par toutes les parties prenantes. Il met l’accent sur trois ambitions majeures de l’ANSC, déclinées en 10 objectifs opérationnels, à retrouver ci-après.
Ambition 1 – Construire NexSIS18-112 pour améliorer le traitement des secours d’urgence grâce au numérique.
Objectif 1. Améliorer le traitement des alertes reçues au 18 et au 112, et plus généralement les communications entre la population et les services de secours d’urgence.
Objectif 2. Intégrer la chaîne de sécurité civile, avec la gestion des alertes, des opérations et des crises dans un SI partagé en couvrant le périmètre des fonctionnalités existantes.
Objectif 3. Renforcer l’entraide entre les SIS et l’interopérabilité avec les partenaires publics et privés des services de la sécurité civile.
Ambition 2 – En vue du déploiement généralisé, délivrer à des SIS volontaires et préparés un service NexSIS18-112 sécurisé et intégré dans une offre cohérente de services numériques de sécurité civile.
Objectif 4. Mobiliser et former les personnels des SIS concernés.
Objectif 5. Réussir les premiers déploiements avec des SIS mobilisés, pour développer les savoir-faire et préparer le passage à la phase industrielle de déploiement.
Objectif 6. Assurer un service résilient et sécurisé pour garantir la confiance opérationnelle
Objectif 7. Intégrer NexSIS18-112 avec les systèmes nationaux de sécurité civile et les systèmes locaux concourant au fonctionnement des SIS.
Ambition 3 – Pour délivrer durablement un service de qualité à la communauté de sécurité civile, consolider l’agence comme l’opérateur efficient de mutualisation des investissements des SIS et de l’État pour la réalisation de NexSIS18-112.
Objectif 8. Consolider et faire fonctionner un modèle économique assurant un retour sur investissement aux acteurs de la sécurité civile.
Objectif 9. Garantir la bonne gestion de l’agence, grâce aux efforts de gestion et l’appui de la communauté de sécurité civile.
Objectif 10. Viser l’état de l’art des développements et de l’exploitation de services numériques, grâce à la co-localisation des acteurs de réalisation du produit, une amélioration continue et une veille technologique permanente.
