Élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d’administration de SIS siégeant au conseil d’administration de l’ANSC

PROCESSUS ÉLECTORAL

Le conseil d’administration de l’agence du numérique de la sécurité civile, organe de gouvernance partagée de l’établissement public, est composé de cinq représentants de l’État, de cinq représentants des services d’incendie et de secours et des associations représentant les membres des conseils d’administration de ces établissements et d’un représentant du personnel de l’agence (cf. décret n°2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l’Agence du numérique de la sécurité civile).

Parmi les cinq représentants des services d’incendie et de secours, deux présidents ou vice-présidents des services départementaux d’incendie et de secours, des services territoriaux d’incendie et de secours en Alsace, du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et des services d’incendie et de secours en Corse, ainsi que leurs suppléants, doivent être élus, conformément à l’arrêté du 26 octobre 2018 relatif à ces élections.

Le président du conseil d’administration de l’agence du numérique de la sécurité civile sera nommé, sur proposition du ministre de l’intérieur, parmi ces deux représentants des SIS ainsi élus.

Le processus électoral est décrit en détail dans la note de l’agence qui peut être téléchargée en utilisant ce lien.

1. Liste des électeurs

La liste des électeurs peut également être téléchargée grâce à ce lien.

Les présidents peuvent signaler toute omission ou solliciter toute modification les concernant avant le mardi 12 octobre 2021 16h00 soit par courriel à l’adresse de messagerie secretariat-ansc@interieur.gouv.fr, soit par courrier adressé à Agence du numérique de la sécurité civile – élection au CA – 101 rue de Tolbiac – 75013 PARIS.

2. Candidatures

Pour être recevable, la liste de candidats doit être complète, respecter la parité et donc comporter deux candidats titulaires, de sexe différent ainsi que deux candidats suppléants, également de sexe différent.

Les déclarations individuelles de candidature sont établies selon le modèle téléchargeable grâce à ce lien.

Les listes de candidats doivent impérativement parvenir avant le mardi 19 octobre 2021 16h00 soit par lettre recommandée électronique à l’adresse de messagerie secretariat-ansc@interieur.gouv.fr, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Agence du numérique de la sécurité civile – élection au CA – 101 rue de Tolbiac (Bureau pôle administratif 16^ème étage) – 75013 PARIS.

Elles peuvent également être déposées contre récépissé à l’agence du numérique de la sécurité civile –Tour Olympie – 101 rue de Tolbiac (Bureau pôle administratif 16^ème étage) – 75013 PARIS, les jours ouvrables de 10h à 12h et de 14h à 16h jusqu’au mardi 19 octobre 2021.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 septembre 2021 fixant le calendrier de l’élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d’administration de services d’incendie et de secours siégeant au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile, il vous est communiqué les candidatures reçues au titre du présent scrutin au sein de la liste unique conduite par Madame Isoline GARREAU, présidente du CASDIS de Seine et Marne :

En qualité de titulaire :

• Madame Isoline GARREAU (PCASDIS de Seine et Marne) ;
• Monsieur Claude RIBOULET (PCASDIS de l’Allier).

En qualité de suppléant :

• Madame Claude PAULIC (PCASDIS des Deux-Sèvres), suppléante de Madame Isoline GARREAU ;
• Monsieur Christophe BONNEFOND (PCASDIS de l’Yonne), suppléant de Monsieur Claude RIBOULET.

Le scrutin se poursuivra selon les échéances prévues au calendrier initial.

3. Scrutin

Le scrutin se déroule uniquement selon la procédure du vote par correspondance.

Le matériel électoral (enveloppes d’expédition, enveloppes de scrutin et bulletins de vote) sera expédié aux électeurs au plus tard le lundi 25 octobre 2021.

Les votes devront parvenir au plus tard le mercredi 17 novembre 2021 à 16h.

4. Dépouillement et résultats

Le bureau de vote procédera au recensement des votes et au dépouillement du scrutin le vendredi 19 novembre 2021 à partir de 14h30, sur le site de l’agence du numérique de la sécurité civile –Tour Olympie – 101 rue de Tolbiac (salle de réunion 15^ème étage) – 75013 PARIS, (Paris 20).

L’arrêté du 16 novembre 2021 fixant la composition du bureau de vote pour l’élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d’administration de services d’incendie et de secours siégeant au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile peut être consulté ici.

Le dépouillement s’est tenu le 19 novembre 2021 de 14h30 à 15h30 dans les locaux de l’ANSC. 

Ont été élus :

En qualité de titulaire :

• Madame Isoline GARREAU (PCASDIS de Seine et Marne) ;
• Monsieur Claude RIBOULET (PCASDIS de l’Allier).

En qualité de suppléant :

• Madame Claude PAULIC (PCASDIS des Deux-Sèvres), suppléante de Madame Isoline GARREAU ;
• Monsieur Christophe BONNEFOND (PCASDIS de l’Yonne), suppléant de Monsieur Claude RIBOULET.

Le procès-verbal de cette élection peut être consulté ici.