CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE VOTE :
| Lundi 7 octobre 2024 au plus tard | Convocation des électeurs, publication du calendrier de l’élection et notification à chacun des électeurs |
| Mardi 21 octobre 2024 – 16h00 | Date limite de réception des candidatures |
| Mardi 22 octobre 2024 – 16h00 | Date limite de réception des modifications de la liste électorale |
| Jeudi 23 octobre 2024 | Publication des candidatures et notification aux représentants des candidats |
| Lundi 30 octobre 2024 au plus tard | Envoi du matériel de vote |
| Mercredi 20 novembre 2024 – 16h00 | Date limite de réception des votes |
| Jeudi 21 novembre 2024 – 14h30 | Recensement et dépouillement des votes, proclamation des résultats |
PROCESSUS ÉLECTORAL
Le conseil d’administration de l’agence du numérique de la sécurité civile, organe de gouvernance partagée de l’établissement public, est composé de cinq représentants de l’État, de cinq représentants des services d’incendie et de secours et des associations représentant les membres des conseils d’administration de ces établissements et d’un représentant du personnel de l’agence (cf. décret n°2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l’Agence du numérique de la sécurité civile).
Parmi les cinq représentants des services d’incendie et de secours, deux présidents ou vice-présidents des services départementaux d’incendie et de secours, des services territoriaux d’incendie et de secours en Alsace, du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et des services d’incendie et de secours en Corse, ainsi que leurs suppléants, doivent être élus, conformément à l’arrêté du 26 octobre 2018 relatif à ces élections.
Le président du conseil d’administration de l’agence du numérique de la sécurité civile sera nommé, sur proposition du ministre de l’intérieur, parmi ces deux représentants des SIS ainsi élus.
Le processus électoral est décrit en détail dans la note de l’agence qui peut être téléchargée en utilisant ce lien.
- Liste des électeurs
La liste des électeurs, arrêtée par le directeur de l’agence, ainsi que la présente note seront publiées sur le site internet https://ansc.interieur.gouv.fr/election-representants-presidents-vice-presidents-CA-SIS-siegeant-CA-ANSC et seront transmises par courriel à destination de l’ensemble des présidents de conseil d’administration des SIS au plus tard le lundi 7 octobre 2024.
Les présidents peuvent signaler toute omission ou solliciter toute modification les concernant avant le mardi 22 octobre 2024 16h00 soit par courriel à l’adresse de messagerie secretariat-ansc@interieur.gouv.fr, soit par courrier adressé à Agence du numérique de la sécurité civile – élection au CA – 101 rue de Tolbiac – 75013 PARIS.
- Candidatures
Pour être recevable, la liste de candidats doit être complète, respecter la parité et donc comporter deux candidats titulaires, de sexe différent ainsi que deux candidats suppléants, également de sexe différent.
Les déclarations individuelles de candidature sont établies selon le modèle téléchargeable grâce à ce lien.
Les listes de candidats doivent impérativement parvenir avant le lundi 21 octobre 2024 16h00 soit par lettre recommandée électronique à l’adresse de messagerie secretariat-ansc@interieur.gouv.fr, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Agence du numérique de la sécurité civile – élection au CA – 101 rue de Tolbiac (Bureau pôle administratif 16ème étage) – 75013 PARIS.
Elles peuvent également être déposées contre récépissé à l’agence du numérique de la sécurité civile –Tour Olympie – 101 rue de Tolbiac (Bureau pôle administratif 16ème étage) – 75013 PARIS, les jours ouvrables de 10h à 12h et de 14h à 16h jusqu’au lundi 21 octobre 2024.
Le scrutin se poursuivra selon les échéances prévues au calendrier initial.
- Scrutin
Il s’agit d’un scrutin de liste majoritaire à un tour
Le scrutin se déroule uniquement selon la procédure du vote par correspondance.
Le matériel électoral (enveloppes d’expédition, enveloppes de scrutin et bulletins de vote) sera expédié aux électeurs au plus tard le mercredi 30 octobre 2024
Les votes devront parvenir au plus tard le mercredi 20 novembre 2024 à 16h
- Dépouillement et résultats
Le bureau de vote procédera au recensement des votes et au dépouillement du scrutin le jeudi 21 novembre 2024 à partir de 14h30, sur le site de l’agence du numérique de la sécurité civile –Tour Olympie – 101 rue de Tolbiac (salle de réunion 15ème étage) – 75013 PARIS, (Paris 20).
L’arrêté du 16 novembre 2021 fixant la composition du bureau de vote pour l’élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d’administration de services d’incendie et de secours siégeant au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile peut être consulté ici.
