NexSIS 18-112 vise à permettre aux SIS de générer des économies en diminuant les dépenses globales consacrées aux fonctions des systèmes de gestion des alertes et de gestion des opérations, grâce notamment à la mutualisation des moyens.
Cela implique d’assurer un modèle économique fiable, composé de trois mécanismes de financement :
1/ Une subvention initiale de l’État sur les 7 premières années du projet à hauteur de 37M€.
2/ Une redevance d’exploitation annuelle fixée pour chaque SIS, qui se compose :
- D’une part globalisée de 170 M€ (coûts mutualisés et communs à l’ensemble des SIS) répartie selon la démographie couverte par chaque SIS ;
- D’une part spécifique estimée à 30 M€ (services individualisés) permettant de tenir compte des particularités locales de chaque SIS, de leurs choix et leurs besoins propres ;
- D’une offre de soutien optionnelle en fonction des besoins particuliers des SIS.
3/ Des subventions d’investissement volontaires en avance de phase.
Dans l’attente des redevances versées par les SIS au titre du bénéfice des services de NexSIS 18-112, en complément des dotations de l’État, les subventions d’investissements des SIS sont essentielles pour le financement des développements, des travaux de déploiement et des coûts de structures de NexSIS 18-112.
Comme pour tout projet informatique, les coûts sont élevés dans les phases de conception, de réalisation et de déploiement et s’atténuent ensuite en phase d’exploitation et de maintenance. Le conseil d’administration du 30 novembre 2021 a ainsi été l’occasion de présenter un principe de minoration progressive de redevance pour les SIS qui participent à ce mécanisme de subventions volontaires, comprenant une période de différé. Ceux-ci pourront par ailleurs bénéficier de facilités en matière de modalités de recouvrement des services de NexSIS 18-112.
Indispensables pour la construction du système, les subventions volontaires en avance de phase apportent ainsi des avantages non négligeables pour les SIS qui participent à ce mécanisme. Vous êtes l’exécutif d’un SIS et souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à vous rapprocher de la direction de l’ANSC.
