Le 22 avril 2021, en avance de phase des travaux législatifs en cours, l’ANSC a reçu un avis favorable de la Délégation de la sécurité routière (DSR) concernant sa demande de mise à disposition, à titre gratuit, des données techniques des véhicules enregistrées dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). En effet, les sapeurs-pompiers sont régulièrement confrontés à des situations impliquant des véhicules dont les caractéristiques peuvent entraver la prise en charge rapide des victimes, voire nuire à leur propre sécurité.
La récupération par l’ANSC des données techniques des véhicules du SIV géré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permettra de mettre rapidement à la disposition des sapeurs-pompiers des informations sur le type de véhicule impliqué dans une situation d’urgence (véhicule au gaz, électrique, poids lourd…) pour pouvoir engager les moyens nécessaires de désincarcération des victimes et assurer la sécurité des intervenants.
Une convention est désormais en cours de préparation, et les moyens de récupération et d’intégration des données à des fins d’utilisation dans NexSIS 18-112 sont à l’étude. En attendant le déploiement du produit, la mise à disposition de ces données pourrait être envisagée au travers d’autres plateformes comme Géoloc 18-112, sur le modèle de l’AML (localisation avancée de l’appelant).
